Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Dénomination : Thomas Merleni
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège : Grasse, France
• Email : contact@steriltracker.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de SterilTracker, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données professionnelles : nom du cabinet, adresse, ville, rôle
• Données de traçabilité : cycles de stérilisation, autoclaves, instruments, tests, non-conformités, actions correctives
• Données de connexion : historique de connexion, adresse IP, navigateur, durée de session
• Données de paiement : traitées via Polar.sh (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)

SterilTracker ne collecte aucune donnée de santé(nom, prénom, numéro de sécurité sociale, antécédents médicaux). L'outil est un registre de traçabilité de stérilisation, pas un dossier patient informatisé.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service de traçabilité de stérilisation
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Facturation et encaissement des paiements
• Assistance et support technique
• Respect des obligations légales de conservation des données de traçabilité

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service SterilTracker
• Obligation légale : conservation des données de traçabilité
• Intérêt légitime : sécurité et amélioration du service
• Consentement : cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel autorisé de SterilTracker et aux sous-traitants techniques suivants dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Vercel Inc. — hébergement applicatif
• Neon, Inc. — hébergement de la base de données PostgreSQL
• Clerk — authentification et gestion des comptes
• Polar.sh (Polar Software Inc.) — gestion des paiements et abonnements, collecte et remise des taxes applicables (Merchant of Record)
• Better Stack — supervision technique (logs anonymisés)

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Clerk, Better Stack) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place : Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et, pour les États-Unis, le Data Privacy Framework UE-USA.

7. Durée de conservation

• Données de traçabilité : conservées selon le plan souscrit (5 à 10 ans)
• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement puis archivées
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer vos droits : contact@steriltracker.com. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit et au repos, accès restreint par rôles, sauvegardes régulières.

10. Contact

• Email : contact@steriltracker.com
• CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr