Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme SterilTracker (www.steriltracker.com) est éditée par :

• Dénomination : Thomas Merleni
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : Grasse, France
• RCS : 803 213 859 R.C.S. Grasse
• SIREN : 803 213 859
• Directeur de la publication : Thomas Merleni
• Email : contact@steriltracker.com
• Téléphone : +33 4 23 34 06 01

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Merleni.

3. Hébergement

3.1 Hébergement applicatif

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Politique de confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Vercel agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Des clauses contractuelles types (CCT) encadrent le transfert des données vers les États-Unis conformément au cadre Data Privacy Framework UE-USA.

3.2 Hébergement des bases de données

• Société : Neon, Inc.
• Site web : https://neon.tech
• Politique de confidentialité : https://neon.tech/privacy-policy

Neon agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les bases de données sont hébergées sur des serveurs localisés en Europe (région AWS Paris). Des clauses contractuelles types encadrent le traitement des données.

4. Prestataire de paiement

Les paiements et abonnements sont traités par Polar.sh, Merchant of Record (MoR), opéré par Polar Software Inc., dont le siège est situé au 3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, États-Unis. En qualité de commerçant de record, Polar.sh gère la facturation, l'encaissement, la collecte et la remise des taxes applicables. Polar.sh agit également en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données de paiement. SterilTracker n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme SterilTracker (textes, interfaces, fonctionnalités, code source, graphismes, logos, bases de données, marques et documentation) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Nature du service — Limitation de responsabilité

6.1 Outil d'assistance — Absence de statut certificateur

SterilTracker est un outil numérique permettant aux utilisateurs de saisir, organiser et retrouver des informations relatives à leurs cycles de stérilisation. SterilTracker n'est pas un organisme certificateur, notifié, accrédité ou habilité. Les documents, rapports et fiches de traçabilité générés par la plateforme sont établis exclusivement sur la base des données déclarées par l'utilisateur et ne constituent pas des documents officiels de conformité réglementaire. Ils ne valent pas certification, accréditation ou validation par une autorité compétente.

6.2 Responsabilité de l'opérateur

Toute validation effectuée dans la plateforme par un opérateur (signature de cycle, attestation des résultats de tests, déclaration des données de stérilisation, etc.) engage exclusivement la responsabilité professionnelle dudit opérateur. SterilTracker ne peut être tenu responsable d'informations fausses, inexactes, incomplètes ou omises par l'utilisateur ou ses préposés.

6.3 Nature déclarative des données — Absence d'accès aux automates

Les données traitées par la plateforme (cycles de stérilisation, résultats de tests, identification des dispositifs, identification des opérateurs) sont des données déclaratives, saisies volontairement par l'utilisateur sous sa seule responsabilité. SterilTracker ne dispose d'aucun accès direct, physique ou logiciel, aux automates de stérilisation (autoclaves) ni à aucun équipement tiers. La plateforme ne peut donc pas vérifier, contrôler ou certifier les données qui lui sont transmises. Leur fiabilité, leur exactitude et leur exhaustivité relèvent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

6.4 Disponibilité du service

SterilTracker met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, SterilTracker ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs techniques ou d'indisponibilités ponctuelles. La responsabilité de SterilTracker ne saurait être engagée en cas d'interruption du service, de perte de données causée par un événement extérieur, ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de la plateforme.

6.5 Absence de garantie

SterilTracker est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité réglementaire. SterilTracker ne garantit pas que le service répondra aux exigences spécifiques de l'utilisateur ni que son utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. SterilTracker n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

9. Contact

• Par email : contact@steriltracker.com
• Par téléphone : +33 4 23 34 06 01
• Par courrier : Grasse, France

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de SterilTracker est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Responsable de traitement : Thomas Merleni
• Email : contact@steriltracker.com

Les données des utilisateurs sont hébergées par :

• Vercel Inc.(hébergement applicatif) — politique RGPD : vercel.com/legal/privacy-policy
• Neon, Inc.(base de données) — politique RGPD : neon.tech/privacy-policy

Ces deux prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse : www.steriltracker.com/confidentialite