Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SterilTracker, solution SaaS de traçabilité de stérilisation destinée aux cabinets dentaires et médicaux. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'abonnement aux services proposés.

2. Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le coche de la case prévue à cet effet lors de la création du compte utilisateur. Cette acceptation est définitive et irrévocable. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3. Description des services

SterilTracker propose un service SaaS de traçabilité de stérilisation permettant :

• Le suivi des cycles de stérilisation (lancement, validation, libération)
• La gestion des kits et instruments
• La génération d'étiquettes QR et codes-barres
• Les tests de stérilisation (chimiques, biologiques, Bowie-Dick)
• Les exports PDF et CSV pour l'audit et la conformité
• La gestion des non-conformités et actions correctives
• La traçabilité nominative des opérateurs

4. Plans et abonnements

SterilTracker propose deux plans d'abonnement :

• Plan Découverte (gratuit) : 15 cycles par mois, 1 autoclave, 1 utilisateur, étiquettes basiques, journal de stérilisation, données conservées, support par email. Gratuit à vie, sans obligation de souscrire au plan Pro.
• Plan Pro (19,90 € TTC/mois) : Cycles illimités, autoclaves illimités, utilisateurs illimités, étiquettes personnalisables, tests de stérilisation, exports PDF & CSV, historique complet, support prioritaire. Sans engagement.

5. Facturation et paiement

Le plan Pro est facturé mensuellement à 19,90 € TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; l'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement Pro à tout moment, sans frais ni pénalité. En cas de résiliation, le compte bascule automatiquement sur le plan Découverte gratuit. Les données de l'utilisateur restent accessibles et conservées conformément à la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

SterilTracker est un outil d'aide à la traçabilité. Il ne dispense pas l'utilisateur de ses obligations réglementaires. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de saisie ou d'une mauvaise interprétation des données.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de SterilTracker sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à support@steriltracker.fr.